Article L5132-6
• Modifié par Ordonnance n02017-1718 du 20 décembre 2017 – art. 1
Les entreprises de travail temporaire dont l’activité exclusive consiste à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant dès difficultés sociales et professionnelles particulières concluent avec ces personnes des contrats de mission.
Une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée minimale mentionnée à l’article L. 3123-6 peut être proposée à ces personnes lorsque le parcours d’insertion le justifie.
L’activité des entreprises de travail temporaire d’insertion est soumise à l’ensemble des dispositions relatives au travail temporaire prévues au chapitre 1er du titre V du livre Il de la première partie. Toutefois, par dérogation aux dispositions des articles L. 1251-12
et L. 1251 -12-1 , la dilirée des contrats de mission peut être portée à vingt-quatre mois, renouvellement compris.
