Article L5132-7 :
Les associations intermédiaires sont des associations conventionnées par l’État ayant pour objet l’embauche des personnes
sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en
les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales.
Une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée minimale mentionnée à l’article L. 3123-6 peut être proposée aux salariés
lorsque le parcours d’insertion le justifie.
L’association intermédiaire assure l’accueil des personnes ainsi que le suivi et l’accompagnement de ses salariés en vue de faciliter
leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.
Une association intermédiaire ne peut mettre une personne à disposition d’employeurs ayant procédé à un licenciement
économique sur un emploi équivalent ou de même qualification dans les six mois précédant cette mise à disposition.
