Mentions Légales

AIHG des Hauts de Garonne

Siège Social :

ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE DES HAUTES DE GARONNE
9 Ter Avenue Gay Lussac
33370 Artigues près Bordeaux
Tél. : 05 57 77 31 31 – Télécopie : 05 57 77 31 39
aihautsgaronne@wanadoo.fr
AIHG Siret : 34510503500017
RCS : Dispensé d’immatriculation en application des l’article 19 de la loi 96-603 du 05 juillet
1996 et L 123-1-1 du code du commerce.

1. Réalisation éditoriale

Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Christophe Carray

2. Respect des obligations légales :

Conformément à la LOI n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractères personnel modifiant la LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site est déclaré auprès de la CNIL.

N° d’enregistrement CNIL : [En cours].

3. Informatique, Fichiers et Libertés :

Par ailleurs, conformément aux articles 38 et 40 de la LOI n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s’exercer, sous preuve de votre identité, par email depuis le site ou par courrier a cette adresse:

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4. Formulaires

Données personnelles :

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les renseignements communiqués lors de demandes d’informations sont destinés à l’ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE DES HAUTES DE GARONNE.
Elles pourront être transmises aux partenaires dans le cadre de projets clients sauf en cas de refus.

Les visiteurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant qu’ils peuvent exercer depuis leur compte sur le site, par courriel en cliquant sur l’icône contact du site ou par courrier à l’adresse suivante :

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5. Destinataires et traitements des données personnelles
Les destinataires de vos données personnelles, dans le cadre de contact commercial, technique, de la conclusion ou de l’exécution de votre contrat, sont l’ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE DES HAUTES DE GARONNE et/ou toutes autres personnes intervenants dans le traitement de votre demande.

Nous pouvons utiliser vos données, sauf opposition de votre part, pour vous proposer des offres ciblées ou tout autre élément sur la gestion de votre contrat et d’ordre général.

6. Hébergeur
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex SARL au capital de 100 000 EUR RCS Sarreguemines B 431 303 775 SIRET 431 303 775 000 16 Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Banque Populaire de Lorraine à Sarreguemines RIB : 14707 00010 08721005661 81

7. Droits de reproduction
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9. Propriété intellectuelle
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